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| Conditions Générales de ventes |
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Préambule
Les Services
Conditions pour effectuer une commande
Étapes de conclusion du contrat
Prix des produits et services
Disponibilité des produits
Livraison
Droits de douane
Paiement
Retours ou Annulation de commande
Réserve de propriété
Garanties et responsabilités
Commentaires, critiques, communications
et autres contenus
Protection des données personnelles
Force majeure
Droit applicable et juridiction compétente |
Préambule |
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Editions Milelli S.A.R.L. – 2 Bis, Rue Le Nôtre – 78450 VILLEPREUX – France – pour son site de vente en ligne Editionsmilelli.com (ci-après « Editionsmilelli.com » ou « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.editionsmilelli.com (ci-après « Le Client » ou « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.editionsmilelli.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
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Les
Services |
La boutique en ligne Editionsmilelli.com édite par le biais d'Internet des ouvrages à caractère pédagogique et littéraire. Ces ouvrages s'adressent à un public universitaire et généraliste, de plusieurs nationalités sous la forme de produits déclinables en diverses langues.
Notre service de vente est exclusivement prioritairement proposé sur Internet via le site www.editionsmilelli.com
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Conditions
pour effectuer une commande |
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. |
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Étapes
de conclusion du contrat |
Après avoir passé votre commande, Editionsmilelli.com vous envoie un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Cet e-mail constitue notre acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre Editionsmilelli.com et Le Client.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.
La rubrique 'Historique des commandes' de votre compte, vous permet de suivre l'état de votre commande.
Le processus de commande est entièrement sécurisé : vos coordonnées, le récapitulatif de la commande, le paiement (CB, Visa, MasterCard) sont des données cryptées par le protocole SSL. Et seul le système Editionsmilelli.com est capable d'enregistrer ces éléments. C'est pour vous la garantie de commander en toute confidentialité et surtout, en toute sécurité !
Si vous effectuez un paiement par carte bancaire, vous ne serez débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.
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Prix
des produits et services |
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage.
Les prix sont garantis jusqu'au 31/08/2006 dans la limite des stocks disponibles. Editionsmilelli.com se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression.
La boutique en ligne editionsmilelli.com est ouverte 24h sur 24 - même le week-end - et vous pouvez à tout moment nous joindre par email via notre rubrique "contact".
Tél. Service Clientèle: 0870 445 442 (Tarif local depuis la France )
Nos conseillères sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. En dehors de ces heures notre serveur vocal enregistre vos commandes et vos demandes.
Notre moteur de recherche vous donnera la liste complète ainsi que les références et prix correspondant au produit que vous recherchez.
N'hésitez pas à nous rendre visite sur le site : des offres ponctuelles et limitées vous seront régulièrement proposées !
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Disponibilité des
produits |
Nous faisons tout notre possible pour vous garantir la disponibilité de nos articles dans la limite de nos stocks chez nos fournisseurs. Cependant, si un article venait à être épuisé nous vous en informerons le plus vite possible. Vous avez alors le choix de supprimer cet article de votre commande ou de le remplacer par un autre article (Bien entendu, dans ce cas, les frais de port sont à notre charge et nous vous rembourseront ou factureront la différence s'il y a lieu).
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Livraison |
Vos articles vous seront livrés à domicile sous 48h sous réserve de disponibilités des stocks.
Tous nos colis sont envoyés en Colissimo Suivi, service proposé et géré par La Poste.
Dès l'expédition de votre colis, vous recevrez un e-mail vous indiquant le numéro de suivi de votre colis. Vous pouvez à tout moment suivre l'acheminement de votre colis en vous rendant sur le site www.colisposte.net
Les frais d'expédition s'élèvent à 6 € seulement. Ce montant n'inclut qu'une partie des frais de port et d'emballage. Editionsmilelli.com s'engage à payer le reste pour vous.
Certains services nécessite un délai de livraison de 8 à 10 jours ouvrés à partir de la date d'enregistrement de votre commande. Vous trouverez cette information dans la fiche du produit. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Editionsmilelli.com ne peut vous garantir ces délais.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux affichés au jour de la réception du chèque.
Actuellement, les commandes peuvent être livrées en Europe, Asie, Amérique et Afrique.
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Droits
de douane |
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Editionsmilelli.com n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et des taxes applicables. Pour les connaître, Editionsmilelli.com vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. |
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Paiement |
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque ou pay pal.
Le paiement par carte bancaire :
A la commande, indiquez votre n° de carte bancaire, sa durée de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du n° au dos de votre carte. Votre compte sera alors débité du montant de la facture et de la participation aux frais de transport.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire : n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.
Chèque à l'ordre de : Editions Milelli
Envoyé à l'adresse :
Editions Milelli
Service de Traitement des Commandes
2 Bis, Rue Le Nôtre
78450 VILLEPREUX - France
Le numéro de commande doit figurer sur le dos de votre chèque.
Le paiement par pay pal:
A la commande, vous aurez soit à vous identifier avec votre compte Pay Pal ou à ouvrir un compte chez eux, puis suivez les instructions.
Pour tout retard de paiement, Editionsmilelli.com est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet de la facture.
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Retours ou Annulation de commande |
Si l'article que vous avez reçu ne vous convient pas, il vous suffit de le signaler au service clientèle de Editionsmilelli.com dans les 7 jours qui suivent la réception du colis, au 0 870 445 442 (Tarif local depuis la France ) ou par email
Les articles sont à retourner, neufs, complets, dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et en colissimo recommandé. Les frais de retour sont à votre charge.
Vous bénéficiez de 2 semaines (à réception du colis) pour retourner les articles qui ne vous conviendraient pas et obtenir le remboursement.
Vous devez joindre une photocopie de la facture en précisant sur celle-ci le motif du retour.
En fonction de votre mode de règlement, dans le cas d'un retour, vous serez remboursé par chèque ou crédité sur votre carte bancaire du prix des articles retournés.
Les frais de port et les frais de retour ne sont pas remboursés en cas de retour des articles.
Il faut compter 3 semaines dès que nous avons enregistré votre retour.
Afin de vous livrer au plus vite, nous traitons votre commande dès son enregistrement. C'est pourquoi seuls les articles retardés de votre commande peuvent être annulés.
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Réserve
de propriété |
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. |
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Garanties
et responsabilités |
Editionsmilelli.com s'engage à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
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Commentaires,
critiques, communications et autres contenus |
Les utilisateurs de ce site peuvent adresser à Editionsmilelli.com des opinions, des commentaires ou tout autre contenu ; vous pouvez y soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Editionsmilelli.com se réserve le droit, d'enlever ou de modifier tout contenu. |
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Protection
des données personnelles |
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, vous pouvez nous envoyer votre requête par courrier - avec un justificatif de votre identité – à l'adresse suivante :
Editions Milelli
Service de Traitements des Données
2 Bis, Rue Le Nôtre
78450 VILLEPREUX – France
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De plus, vous n'avez pas à nous les redonner à chaque fois que vous effectuez une commande chez Editionsmilelli.com
Cependant, Editionsmilelli.com ne conserve pas les références de votre carte bancaire.
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Force
majeure |
La responsabilité des Editionsmilelli.com ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
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Droit
applicable et juridiction compétente |
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Le Client et Editionsmilelli.com sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français. |
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